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Salubrité Publique & Collectivités Locales

Accompagnement des mairies dans leurs obligations légales de salubrité (CGCT). Dératisation des réseaux urbains, dépigeonnage et gestion des urgences sur l'espace public.

Le Maire garant de la Salubrité Publique

Face à la prolifération des nuisibles urbains (rats d'égouts, pigeons, frelons asiatiques, moustiques tigres), l'édile d'une commune est tenu par la loi d'agir pour protéger ses administrés et prévenir les épidémies.

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

  • Article L2212-2 du CGCT : La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Cela comprend le soin « de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature ».
  • Consulter l'Article L2212-2 sur Légifrance.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

  • Il impose aux communes de procéder à la dératisation régulière de leurs réseaux d'assainissement et de leurs déchetteries pour éviter que les rongeurs ne remontent vers les habitations.
  • Le préfet peut se substituer au maire (pouvoir de substitution) si celui-ci fait preuve de carence face à un risque sanitaire avéré sur sa commune.
[Image : Bâtiment institutionnel / Mairie / Réseau urbain]

Nos Interventions sur l'Espace Public

Buit Nuisible 3D est dimensionné pour répondre aux appels d'offres publics et aux bons de commande d'urgence des services techniques de la Drôme et de l'Ardèche.

1

Dératisation des Réseaux

Campagnes massives de dératisation dans les regards d'égouts (assainissement), parcs publics et abords des points d'apport volontaire (poubelles enterrées) via des blocs hydrofuges fixés.

2

Dépigeonnage des Bâtiments Publics

Protection du patrimoine architectural (églises, mairies, halles) contre la dégradation par les fientes. Pose de filets invisibles et de lignes de pics en grande hauteur avec nacelle.

3

Sécurisation Frelons & Guêpes

Destruction en urgence de nids de frelons asiatiques ou européens repérés sur l'espace public (arbres d'alignement, parcs, équipements sportifs) pour protéger les riverains.

4

Lutte Antivectorielle (Moustique Tigre)

Accompagnement dans les plans de lutte contre le moustique tigre (Aedes albopictus). Traitement larvicide des eaux stagnantes publiques (bassins de rétention, cimetières).

Partenaire des Services Techniques

Nous comprenons les contraintes administratives et budgétaires des collectivités.

  • Réactivité : Ligne dédiée pour les interventions d'urgence (écoles, arrêtés de péril).
  • Traçabilité : Cartographie des points d'appâtage urbains et rapports d'intervention numériques.
  • Facturation : Conformité stricte avec la plateforme Chorus Pro.

Bâtiments sensibles et Logement Social

En plus de l'espace urbain extérieur, les municipalités gèrent de nombreux bâtiments soumis à des réglementations strictes :

  • Cuisines centrales et cantines : Traitements conformes HACCP et dégraissage obligatoire des hottes d'extraction.
  • Écoles et crèches : Respect absolu de la Loi Labbé (Zéro Phyto) avec des interventions mécaniques ou thermiques en dehors des horaires scolaires.
  • Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) : Prise en charge des logements insalubres (Syndrome de Diogène) impliquant une désinfection et une décontamination approfondie avant réhabilitation.
➔ Voir le protocole spécifique Écoles & Crèches

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