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Expertise Nuisibles pour Bailleurs & Syndics

Sécurisez votre responsabilité légale (Loi ÉLAN). Traitements certifiés pour les parties communes et privatives avec délivrance immédiate de preuves d'intervention.

Propriétaires Bailleurs : Vos obligations strictes (Loi ÉLAN)

Depuis la promulgation de la Loi ÉLAN en 2018 (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), la réglementation est devenue intransigeante envers les propriétaires bailleurs concernant la présence de nuisibles (punaises de lit, blattes, rongeurs).

Le critère de "Logement Décent"

  • Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (modifié par la Loi ÉLAN) : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent [...] exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. »
  • Consulter le texte de loi officiel sur Légifrance.

Responsabilité et Charge de la Preuve

  • Obligation de résultat : Le propriétaire est présumé responsable si l'infestation est constatée à l'entrée dans les lieux ou peu de temps après. C'est à lui de payer intégralement les frais de désinsectisation ou de dératisation.
  • Jurisprudence sévère (Cour de cassation, 15 sept. 2021) : Le bailleur ne peut pas se dégager de son obligation en invoquant une origine externe (voisinage, parties communes). Il doit traiter d'abord et chercher les responsabilités ensuite.
  • Pour imputer la faute au locataire en cours de bail, le propriétaire doit apporter la preuve matérielle de sa négligence (manque d'hygiène caractérisé).

La solution Buit Nuisible 3D :

Nous vous fournissons un certificat d'assainissement professionnel suite à notre intervention. Ce document est votre bouclier juridique pour prouver que vous avez rempli votre obligation légale de fournir un logement sain en cas de litige avec un locataire.

[Image : Contrat de location / Remise de clés]

Syndics de Copropriété : L'urgence des parties communes

Halls d'entrée, caves, locaux poubelles, gaines techniques : ces zones sont les artères par lesquelles les nuisibles se propagent d'un appartement à l'autre.

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L'obligation d'agir (Art. 18)

En vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est responsable du bon état sanitaire des parties communes. Il peut et doit engager des dépenses de désinsectisation/dératisation en urgence sans attendre un vote en Assemblée Générale pour sauvegarder l'immeuble.

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Dératisation des sous-sols

Pose de postes d'appâtage sécurisés et numérotés dans les caves, parkings souterrains et locaux poubelles. Un plan d'implantation est fourni pour le carnet d'entretien de la copropriété.

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Traitement des colonnes (Blattes)

Application de gel appât micro-encapsulé dans les gaines palières, les locaux vide-ordures et les chaufferies. Un traitement curatif prévenant la remontée des cafards dans les lots privatifs.

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Dépigeonnage des façades

Protection du patrimoine architectural (corniches, balcons, cours intérieures) par la pose de filets, pics anti-volatiles et nettoyage haute-pression des fientes (hautement corrosives).

Contrats d'Entretien Annuels

Pour les syndics et gestionnaires de parcs immobiliers, l'anticipation coûte moins cher que l'urgence curative.

  • 2 à 4 passages préventifs par an sur les parties communes.
  • Traçabilité totale : Rapport de visite détaillé envoyé au gestionnaire après chaque intervention.
  • Tarification préférentielle négociée pour les interventions sur les lots privatifs de votre parc.

Réactivité et Communication Transparente

Nous savons que les gestionnaires immobiliers gèrent quotidiennement le stress et le mécontentement des occupants face aux nuisibles. Notre rôle est de vous soulager de cette pression.

  • Prise de rendez-vous directe : Vous nous mandatez, nous appelons directement le locataire pour fixer l'horaire d'intervention. Vous gagnez un temps précieux.
  • Affichage informatif : Mise en place d'affichettes dans le hall de l'immeuble pour prévenir les résidents (48h à l'avance) de notre passage dans les parties communes, conformément à la réglementation sur les biocides.
  • Pédagogie : Nos techniciens expliquent aux locataires les protocoles post-traitement (ne pas laver les sols immédiatement, aération) pour garantir l'efficacité de l'intervention et éviter les litiges croisés.

Demande d'intervention ou devis

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